Roland Journet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JOURNET Roland
Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
JUSB1134315A
(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 2011
16/12/2011
